Urbanisme-construction-logement

LE BRUIT ET LES NUISANCES SONORES DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT

Le 9 janvier 2014, le préfet du Puy-de-Dôme a arrêté la révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres dans le Puy-de-Dôme.

Cet arrêté modifie les niveaux sonores à prendre en compte par les constructeurs pour la détermination de l’isolement acoustique des bâtiments à construire dans les zones affectées par le bruit.

Un arrêté et une cartographie du périmètre des secteurs situés en voisinage des infrastructures de transports terrestres dans lequel des prescriptions d’isolement acoustique ont été édictées sur la commune est consultable : http://www.puy-de-dome.gouv.fr/les-infrastructures-de-transport-a3707.html

URBANISME :

Les informations du ministère chargé de l’urbanisme :

>>>Ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement

 

Les formulaires :

>>>Construction, service public

>>>Urbanisme depuis le portail de la Préfecture du Puy-de-Dôme

ASSAINISSEMENT

Assainissement non collectif ANC

Plusieurs outils pour s’informer sur les services d’assainissement non collectifs (SPANC). Si vous êtes concerné par l’assainissement non collectif (entretien, réhabilitation et construction d’ouvrage) le lien ci-contre vous concerne >>>Le conseil général du Puy-de-Dôme vous informe….

TAXE D’AMÉNAGEMENT (TA) :

Comment est-elle calculée ? Comment se calcule la surface taxable ? Quelles sont les déductions applicables au calcul, etc.. . >>>Fiche d’information sur le calcul de la TA pour 2014

Le taux communal de la TA est fixé au 1er janvier 2013 à 3,5% >>>taux au 1er janvier 2013

Le taux communal de la TA est fixé au 1er janvier 2015 à 4% (voir compte rendu du conseil municipal du 03 novembre 2014-point 2014/052). >>>Taxe d’aménagement, ce qu’il faut savoir

A compter du 1er janvier 2015 seront exonérés de l’assiette de calcul de la taxe d’aménagement, les abris de jardins soumis à déclaration préalable (voir compte rendu du conseil municipal du 03 novembre 2014-point 2014/053).

>>>simulateur de taxe d’aménagement

 

ADIL 63 >>>le portail

Pour toutes vos questions en matière d’habitat, de projet immobilier, de travaux d’amélioration, de vente ou location de logement, dans l’individuel ou la copropriété, demandez des conseils d’experts avant d’agir !

Créée en 1982, à l’initiative des élus départementaux et du Ministère de l’Urbanisme et du

Logement, l’ADIL 63 (Agence Départementale d’Information pour le Logement) >>>qui sommes nous ? offre une information gratuite, neutre et complète sur tous les aspects juridiques, techniques, financiers et fiscaux touchant à l’habitat tel que :

■ les financements (prêts et aides, plans de financement),

■ le droit des contrats (construction, maîtrise d’œuvre, entreprise, vente …),

■ les assurances et les garanties,

■ la fiscalité (crédit d’impôt, …),

■ le droit locatif.

En tant qu’ «Espace INFO ÉNERGIE grand public» agréé par l’ADEME, des spécialistes du

bâtiment répondent gratuitement à vos questions et vous conseillent sur >>>espace info énergie : qui sommes nous ? :

■ l’isolation et la ventilation,

■ le chauffage et l’eau chaude,

■ les énergies renouvelables,

■ la qualité dans la construction (systèmes constructifs, choix des matériaux, normes minimales d’habitabilité et de décence, normes techniques…),

■ les aides financières existantes (subventions ou déductions fiscales).

Renseignements : par courrier, courriel, téléphone ou à la Maison de l’Habitat (Clermont-Ferrand), ou encore par « Point visio public ».

Visites libres : mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h00

lundi, mardi et jeudi de 13h00 à 17h30.

Sur rendez-vous (pas de téléphone) : jeudi de 8h30 à 12h00

mercredi et vendredi de 13h00 à 17h30.

Des permanences juridiques sont assurées dans cinq villes du département :

• AMBERT : Annexe de la Mairie – Tél. 04 73 82 07 60.

Le 4e mercredi de chaque mois, de 10h à 12h et de 13h30 à 16h.

• COURNON : Maison des citoyens – 15 impasse des Dômes – Tél. 04 63 66 22 66.

Les 2e et 4e vendredis de chaque mois, de 9h à 12h.

• ISSOIRE : Centre Social de la CAF – 15, rue du Mas – Tél. 04 73 89 17 24.

Les 2e et 4e jeudis de chaque mois, de 9h à 12h.

• RIOM : Mairie annexe – 5 mail Jost Pasquier – Tél. 04 73 33 71 18.

Les 1er et 3e mercredis de chaque mois, de 9h à 12h.

• THIERS : 12 rue Barante – Tél. 04 73 80 90 07.

Les 1er et 3e vendredis de chaque mois, de 14h à 17h.

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