Affichage municipal – réglementation

 

Autorisation à pénétrer sur les propriétés publiques et privées

>>>Arrêté du 25 11 2016 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées Travaux de l’Institut National de l’Information Géographique et Forestière jusqu’au 24 11 2021

 

Bruit de voisinage

>>>Le bruit de voisinage

>>>Arrêtés préfectoraux réglementant le bruit

 

Calamité agricole

 

Chasse :

 

Voir rubrique « Nuisibles ci-dessous ».

 

Chiens de 1ère ou 2ème catégorie :

Permis de détention

>>>arrêté permis de détention d’un chien n°4/2016 de 2ème catégorie

 

 

Circulation-stationnement-occupation voirie :

Réglementation

>>>arrêté permanent du 06 04 2016 instaurant une limitation de tonnage à 19T sur les routes départementales 96, 630 et 792

>>>arrêté permanent du 22 09 2011 de priorité de passage de la RD797 : pr5+186

>>>arrêté permanent du 26 01 2012 réglementant la vitesse en cas d’alerte à la pollution atmosphérique

Circulation et stationnement

>>>Arrêté de circulation et de stationnement interdits du 13 11 2017 au 17 11 2017, rue du Coudert

>>>Permis de stationnement du 27 09 2017 au 26 01 2018 sur les routes départementales : RD3, RD23, RD26, RD32, RD34, RD49, RD74, RD76, RD77, RD96, RD118, RD123, RD123A, RD124, RD709, RD717, RD718, RD719, RD720, RD725, RD752, RD792, RD797, RD996

>>>Arrêté temporaire n°2017-N-026 réglementant temporairement la circulation sur l’autoroute A75 dans le département du Puy-de-Dôme

>>>Arrêté permanent de circulation pour les travaux de maintenance d’éclairage public programmé ou non programmable sur le territoire communal

>>>arrêté permanent réglementant la circulation et le stationnement des entreprises à l’intérieur du périmètre communale

Circulation interdite

 

 

Mond’Arverne Communauté

 

 

 

Conservation cadastrale – Biens sans maître

>>>Arrêté préfectoral n°2016-01193 fixant la liste des immeubles susceptibles d’être présumés sans maîtres situés sur le territoire de la commune d’Authezat

 

 

Cultures – exploitation

>>> demande d’autorisation d’exploiter a été déposée dans mes services pour la reprise de terres agricoles situées pour tout ou partie sur votre commune

>>>Arrêté préfectoral n°18/ portant autorisation de cultiver du maïs consommation en zone de production de maïs semence pour l’année xxxx

>>>Arrêté préfectoral n°2012-01525 prescrivant la destruction obligatoire de l’ambroisie dans le Puy-de-Dôme

>>>Consultez le plan d’implantation 2018 des zones maïs semence à Authezat

>>>Consultez le plan d’implantation 2017 des zones maïs semence à Authezat

 

Débit de boisson

>>>Arrêté autorisation ouverture débit de boissons 15 12 2017

 

Déclaration de piégeage

 

Droit de Préemption Urbain DPU

 

Eau :

>>>2017 11 30 Arrêté préfectoral portant autorisation au titre de l’article l.214-3 du code de l’environnement et déclaration d’intérêt général concernant les travaux 2016-2020 de restauration et de valorisation des milieux aquatiques du contrat territorial du Charlet sur les communes d’Authezat, Corent, Plauzat et La Sauvetat

>>>2014 04 26 Arrêté préfectoral autorisant le prélèvement dans la rivière Allier par l’Association Syndicale Autorisée de la Couze Chambon et l’occupation du Domaine Public Fluvial (fin affichage en 2032

>>>Arrêté préfectoral n°1490-2013 du 22 juillet 2013 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en période d’étiage sévère

 

 

Ecobuage et feux de plein air

>>>Réglementation concernant les feux autorisés toute l’année, les feux autorisés sous conditions et les interdictions permanentes

>>>Réglementation des feux de plein air et plaquette brûlage de végétaux dans le Puy-de-Dôme

>>>Plaquette brûlage de végétaux dans le Puy-de-Dôme

 

Elections

>>>Révision et tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires

 

 

Epandage de boues de station d’épuration :

>>>Récépissé de dépôt du dossier de déclaration validant le plan d’épandage des boues issues de la station de traitement des eaux usées du Syndicat Intercommunal d’Assainissement des Vallées de la Veyre et de l’Auzon (SIAVVA)

 

 

ERP (Etablissement Recevant du Public) :

 

 

Feux de plein air :

>>>Arrêté préfectoral n°2012-01528 du 02 juillet 2012 réglementant les feux de plein air

>>>Réglementation des feux en plein air à partir du site de la DDT

 

Manifestations sportives sur la voie publique

 

Nuisibles :

 

>>>Arrêté ministériel annuel du 30 juin 2015 fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes d’animaux classés nuisibles (raton laveur, chien viverrin, vison d’amérique, ragondin, rat musqué et Bernache du Canada) sur tout le département

>>>Arrêté ministériel triennal du 30 juin 2015 fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes d’animaux classés nuisibles (fouine, martre, corbeau freux, corneille noire, pie bavarde, étourneau sansonnet) sur tout le département et le renard, sur une partie du département.

 

Pêche

Tous ce que vous souhaitez savoir :

>>>Vous voulez pêcher, comment faire ? Quand pêcher dans le Puy-de-Dôme ? Le Classement des cours d’eau en catégories piscicoles. Les règles spécifiques à la pêche aux anguilles. Renouvellement des baux de pêche de l’Etat pour la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2016. Interdiction de consommation de poissons sur quelques secteurs. Les poissons migrateurs. L’Office National de L’Eau et des Milieux Aquatiques (ONEMA). la Fédération Départementale pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique du Puy de Dôme.

>>>Arrêté du 01 12 2016 relatif à l’exercice de la pêche en eau douce pour l’année 2017

>>>Avis annuel de la pêche 2017 ouvertures

 

 

Quêtes autorisées sur la voie publique

>>>arrêté préfectoral permanent 2015022-0008 interdisant les quêtes et ventes d’objets sans valeur marchande sur la voie publique dans le Puy-de-Dôme.

Toutefois, les Maires peuvent autoriser sur le plan local des appels à la générosité publique à des dates autres que celles réservées aux journées ou campagnes nationales. Les autorisations de cette nature ne peuvent être accordées qu’à des œuvres dont l’activité se limite à notre commune et qui n’ont aucune attache avec un organisme national.

 

Ramassage des escargots

>>>arrêté du 24 avril 1979 réglementation ramassage des escargots

>>>Conditions de ramassage des escargots depuis le site de la DDT

 

Ramassage des myrtilles

>>>arrêté 13 juillet 2011 conditions de ramassage des myrtilles

 

Réglement sanitaire du Puy-de-Dôme

>>>Différentes réglementations existent pour lutter contre les nuisances et pollutions de toute natures qui peuvent troubler la vie quotidienne : les eaux destinées à la consommation humaine, locaux d’habitation et assimilés, dispositions applicables aux bâtiments autres que ceux à usage d’habitation et assimilés, élimination des déchets et mesures de salubrité générale, arrêtés bruit, mesures visant les malades contagieux, leur entourage et leur environnement, hygiène de l’alimentation, activités d’élevage et autres activités agricoles.

 

SAFER

>>>Décret 2011-715 du 22 juin 2011 autorisant pour 5 ans la SAFER à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l’offre amiable avant adjudication volontaire

 

Sécurité et protection des populations

>>>arrêté du 03 08 2016 n°16-01731 fixant des mesures de protection des personnes vulnérables lors de l’application de produits phytopharmaceutiques

 

Zones vulnérables

>>>Arrêté zones vulnérables aux nitrates 21 12 2013

>>>Annexe de l’arrêté – liste des territoires concernés

>>>Consulter le portail de la DREAL Centre

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