Affichage municipal – réglementation

 

Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH)

>>>Arrêté permanent du 01 07 2019 Autorisant le fonctionnement d’un accueil de loisirs – Salle des associations, 3 rue Guyot-Dessaigne – ERP => Type L, 5ème catégorie

 

Autorisation d’exploiter (terrains agricoles)

 

Autorisation à pénétrer sur les propriétés publiques et privées

>>>Arrêté du 25 11 2016 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées Travaux de l’Institut National de l’Information Géographique et Forestière jusqu’au 24 11 2021

 

Bruit de voisinage

>>>Le bruit de voisinage

>>>Arrêtés préfectoraux réglementant le bruit

 

Calamité agricole

>>>2019 10 24 Arrêté reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs du Puy-de-Dôme

Chasse :

 

 

Chiens de 1ère ou 2ème catégorie

Permis de détention

>>>arrêté permis de détention d’un chien n°4/2016 de 2ème catégorie

>>>Chiens dangereux => la réglementation

Circulation-stationnement-occupation voirie :

Réglementation

>>>arrêté permanent du 06 04 2016 instaurant une limitation de tonnage à 19T sur les routes départementales 96, 630 et 792

>>>arrêté permanent du 22 09 2011 de priorité de passage de la RD797 : pr5+186

>>>arrêté permanent du 26 01 2012 réglementant la vitesse en cas d’alerte à la pollution atmosphérique

Circulation et stationnement

>>> Arrêté temporaire du 09 10 2019 de circulation fermée à la circulation côté paire, dépassement et stationnement interdits à tous véhicules du 30 10 2019 au 15 11 2019

>>>Arrêté permanent de circulation pour les travaux de maintenance d’éclairage public programmé ou non programmable sur le territoire communal

>>>arrêté permanent réglementant la circulation et le stationnement des entreprises à l’intérieur du périmètre communale

Circulation interdite

 

 

Conservation cadastrale – Biens sans maître

>>>Arrêté préfectoral n°2016-01193 fixant la liste des immeubles susceptibles d’être présumés sans maîtres situés sur le territoire de la commune d’Authezat

 

Cultures – exploitation

>>>Arrêté préfectoral n°19-01209 du 01 07 2019, d’enregistrement du GAEC DU DONJON pour exploiter un élevage de porcs à l’engraissement sur la commune de Montpeyroux

>>>Arrêté préfectoral n°18/ portant autorisation de cultiver du maïs consommation en zone de production de maïs semence pour l’année xxxx

>>>Arrêté préfectoral n°2012-01525 prescrivant la destruction obligatoire de l’ambroisie dans le Puy-de-Dôme

>>>Consultez le plan d’implantation 2019 des zones maïs semence à Authezat

>>>Consultez le plan d’implantation 2020 des zones maïs semence à Authezat

 

Débit de boisson

>>>Arrêté temporaire 26 03 2019 => autorisation ouverture débit de boissons temporaire catégorie 3, le 23 novembre 2019

Déclaration de piégeage

 

Droit de Préemption Urbain DPU

 

Déclaration d’Utilité Publique DUP

2019 08 06 => Arrêté préfectoral du 01 08 2019 Déclarant d’Utilité Publique le projet du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) du Grand Clermont, d’aménager une voie verte-véloroute de l’Allier entre Authezat et Pont-du-Château, s’inscrivant sur le territoire des communes d’Authezat, Corent, Cournon-d’Auvergne, La Roche-Noire, Les Martres-de-Veyre, Mezel (commune nouvelle de Mur-sur-Allier), Pont-du-Château, et emportant mise en comptabilité des plans locaux d’urbanisme des communes de Corent, Les Martres-de-Veyre, Mezel (commune nouvelle de Mur-sur-Allier), Pont-du-Château et La Roche-Noire

2019 08 06 => Déclaration d’utilité publique et mise ne comptabilité des Plans Locaux d’Urbanisme des communes de Corent, Les Martres-de-Veyre, Mezel (commune nouvelle de Mur-sur-Allier), Pont-du-Château et La Roche-Noire – aménagement de la voie verte-véloroute le long de l’Allier entre Authezat et Pont-du-Château

Eau :

>>>2019 07 25 Arrêté préfectoral portant mise en oeuvre de l’arrêté préfectoral n°2013-018490 du 22 07 2013 et définissant les mesures de limitation provisoires de certains usages de l’eau dans le département du Puy-de-Dôme

>>>2019 07 04 Arrêté préfectoral provisoire n°19-01246, portant mise en oeuvre de l’arrêté préfectoral n°2013-01490 du 22 07 2013 et définissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Puy-de-Dôme

>>>2019 03 19 Arrêté préfectoral n°19-00377 du 19 mars 2019 autorisant temporairement le prélèvement d’eau pour l’irrigation dans les cours d’eau

>>>2017 11 30 Arrêté préfectoral portant autorisation au titre de l’article l.214-3 du code de l’environnement et déclaration d’intérêt général concernant les travaux 2016-2020 de restauration et de valorisation des milieux aquatiques du contrat territorial du Charlet sur les communes d’Authezat, Corent, Plauzat et La Sauvetat

>>>2014 04 26 Arrêté préfectoral autorisant le prélèvement dans la rivière Allier par l’Association Syndicale Autorisée de la Couze Chambon et l’occupation du Domaine Public Fluvial (fin affichage en 2032)

>>>Arrêté préfectoral n°1490-2013 du 22 juillet 2013 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en période d’étiage sévère

 

 

Ecobuage et feux de plein air

>>>Réglementation concernant les feux autorisés toute l’année, les feux autorisés sous conditions et les interdictions permanentes

>>>Réglementation des feux de plein air et plaquette brûlage de végétaux dans le Puy-de-Dôme

>>>Plaquette brûlage de végétaux dans le Puy-de-Dôme

 

Elections

 

Environnement :

>>>2019 07 18 Arrêté préfectoral n°19-01306 du 11 juillet 2019, portant autorisation au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement, concernant les travaux d’aménagement de la voie verte – véloroute de l’Allier sur le territoire du Grand Clermont (communes de Authezat, Corent, Les Martres-de-Veyre, Mirefleurs, La Roche Noire, Pérignat-sur-Allier et Pont-du-Château)

ERP (Etablissement Recevant du Public) :

>>>Arrêté permanent du 01 07 2019 Autorisant l’ouverture d’un ERP – Salle des associations, 3 rue Guyot-Dessaigne – Type L, 5ème catégorie

Feux de plein air :

>>>Réglementation des feux en plein air

 

Manifestations sportives sur la voie publique

>>>Déclaration des manifestations sportives

>>>Sécurisation des événements sur la voie publique – Guide de bonnes pratiques de sécurisation d’un événement sur la voie publique

Pêche

Tous ce que vous souhaitez savoir :

>>>La pêche et la réglementation associée

 

Quêtes autorisées sur la voie publique

>>>Appel à la générosité publique 2019 

Les Maires peuvent autoriser sur le plan local des appels à la générosité publique à des dates autres que celles réservées aux journées ou campagnes nationales. Les autorisations de cette nature ne peuvent être accordées qu’à des œuvres dont l’activité se limite à notre commune et qui n’ont aucune attache avec un organisme national.

 

Ramassage des escargots

>>>Arrêté ministériel du 24 04 1979 fixant la liste des escargots dont le ramassage et la cession à titre gratuit ou onéreux peuvent être interdits ou autorisés

>>>Conditions de ramassage des escargots

 

Ramassage des myrtilles

>>>Arrêté préfectoral du 01 06 2010 définissant les conditions de ramassage et de cession à titre gratuit ou onéreux des fruits de l’espèce « Vaccinium Myrtillus » (Myrtilles)

 

Règlement sanitaire du Puy-de-Dôme – clic sur le lien ci-dessous et télécharger le règlement sanitaire du département de votre choix en descendant sur la page

>>>Le Règlement sanitaire départemental (RSD) est un texte propre à chaque département. Ce sont des arrêtés préfectoraux en application de l’ancien article 1er du Code de la Santé Publique (CSP) qui stipulait que : « dans tous les départements, le préfet est tenu, afin de protéger la santé publique, d’établir un règlement sanitaire applicable à toutes les communes du département » .

 

SAFER

 

 

Sécurité et protection des populations

>>>arrêté du 03 08 2016 n°16-01731 fixant des mesures de protection des personnes vulnérables lors de l’application de produits phytopharmaceutiques

 

Urbanisme

>>>Mond’Arverne communauté => instauration du Droit de Préemption Urbain, délibération du 28 février 2019 (affichage jusqu’au 17 04 2019)

=> Alignement

>>>Arrêté d’alignement au droit de la parcelle ZH n°138

=> Certificats d’urbanisme (affichage 2 mois)

>>>CUb 063 021 17 G0008 (prorogation) affiché 15 10 2019

>>>CUb 063 021 19 G0011 affiché 19 08 2019

>>>CUa 063 021 19 G0016 affiché 18 09 2019

>>>CUa 063 021 19 G0017 affiché 18 09 2019

>>>CUa 63 021 19 G0018 affiché 14 11 2019

>>>CUa 63 021 19 G0019 affiché 14 11 2019

=> Déclarations préalables

=> Permis de construire

>>>PC 063 021 19 G0002 affiché 02 10 2019

Zones vulnérables

>>>Classement des communes en zone vulnérables à l’échelle de la région Auvergne-Rhône-Alpes

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