Agriculture => Arrêtés portant reconnaissance complémentaire du caractère de calamité agricole

Le comité national de gestion des risques en agriculture, a reconnu, suite à la consultation écrite réalisée pour la session du 25 mars 2020, dans le cadre des calamités agricoles dans le Puy-de-Dôme consécutives à la sécheresse qui a frappé le département en 2019 :
– les pertes de récolte et pertes de fonds sur plantes [...]

Le comité national de gestion des risques en agriculture, a reconnu, suite à la consultation écrite réalisée pour la session du 25 mars 2020, dans le cadre des calamités agricoles dans le Puy-de-Dôme consécutives à la sécheresse qui a frappé le département en 2019 :
– les pertes de récolte et pertes de fonds sur plantes à parfum, aromatiques et médicinales (PPAM) pour 427 communes
– les pertes de fonds sur plants de vigne pour 105 communes
– les pertes de fonds en pépinières d’ornement pour 15 communes.

Cette reconnaissance complète celle des pertes de récolte sur miel, maraîchage et cultures fruitières, et des pertes de fonds sur pisciculture et pépinières forestières.

Les agriculteurs dont les surfaces sinistrées sont situées sur les communes reconnues, touchés par des pertes de récolte et/ou pertes de fonds, pourront déposer une demande d’indemnisation auprès de la DDT du Puy-de-Dôme, sous format papier, jusqu’au 15 juillet 2020. Les formulaires sont disponibles à l’adresse http://www.puy-de-dome.gouv.fr/ dans la rubrique Politiques publiques > Agriculture et forêt > Agriculture > Les aides > Les aides conjoncturelles de crises => lien direct

Vous trouverez ci-joint deux arrêtés >>>arrêté sur pertes de récoltes 2020 01 29_RC     >>>arrêté sur pertes de fonds 2020 05 07863 RC

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