Appels à la générosité 2015 : quêtes autorisées dans le Puy-de-Dôme

Par
Secrétaire de Mairie
Le calendrier 2015 fixant la liste des appels à la générosité publique a été établi le 19 12 2014 par le Ministère de l’Intérieur >>>consultez le calendrier 2015 des journées […]

générosité 2Le calendrier 2015 fixant la liste des appels à la générosité publique a été établi le 19 12 2014 par le Ministère de l’Intérieur >>>consultez le calendrier 2015 des journées nationales de quêtes sur la voie publique.

>>>consultez l’arrêté préfectoral permanent 2015022-0008 interdisant les quêtes et ventes d’objets sans valeur marchande sur la voie publique dans le Puy-de-Dôme.

Toutefois, les Maires peuvent autoriser sur le plan local des appels à la générosité publique à des dates autres que celles réservées aux journées ou campagnes nationales. Les autorisations de cette nature ne peuvent être accordées qu’à des œuvres dont l’activité se limite à notre commune et qui n’ont aucune attache avec un organisme national.

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