Schéma régional de cohérence écologique (SRCE) : enquête publique du 12 novembre au 16 décembre


 
Le code de l’environnement prévoit l’élaboration dans l’ensemble de régions d’un schéma régional de cohérence écologique, document cadre de mise en œuvre de trame verte et bleue à l’échelle régionale. Les documents d’urbanisme ainsi que l’ensemble des plans et projets de l’Etat et des collectivités devront prendre en compte le schéma. Il s’agit du plus [...]

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Le code de l’environnement prévoit l’élaboration dans l’ensemble de régions d’un schéma régional de cohérence écologique, document cadre de mise en œuvre de trame verte et bleue à l’échelle régionale. Les documents d’urbanisme ainsi que l’ensemble des plans et projets de l’Etat et des collectivités devront prendre en compte le schéma. Il s’agit du plus faible niveau d’opposabilité. Il implique pour le plan ou le projet, de ne pas entrer en contrariété avec ce que prévoit le schéma. La dérogation est cependant envisageable pour des motifs d’ordres économiques ou techniques.

En Auvergne, le schéma régional de cohérence écologique est à présent en cours de validation. Les consultations des assemblées délibérantes des conseils généraux, des communautés d’agglomération et de communes, des parc naturels régionaux ainsi que du conseil scientifique du patrimoine naturel et de l’autorité environnementale se sont déroulés du 1er avril au 30 juin.

L’enquête publique se déroulera du mercredi 12 novembre au mardi 16 décembre inclus  >>>consulter l’avis d’enquête publique ainsi que les lieux d’enquête

Le dossier d’enquête publique et notamment l’arrêté d’ouverture de l’enquête sont consultables sur le site internet dédié au SRCE : http://extranet.srce.auvergne.developpement-durable.gouv.fr/logo trame

 

Quelques liens pour aller + loin : http://www.trameverteetbleue.fr/entree-geographique/auvergne     http://www.trame-ecologique-massif-central.com/

trame verte et bleue

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