19 05 2022 => les travaux issus de la réunion de la commission de contrôle de la liste électorale

>>>Les travaux issus de la réunion du 19 mai 2022      Les travaux de la commission de contrôle de la liste électorale assurent, de la régularité de la liste électorale. Elle […]

>>>Les travaux issus de la réunion du 19 mai 2022     

Les travaux de la commission de contrôle de la liste électorale assurent, de la régularité de la liste électorale. Elle examine les inscriptions et radiations intervenues depuis sa dernière réunion ; elle statue sur les recours formés par les électeurs contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises à leur égard par le maire.

 

 

 

 

Partagez
  • Print
  • Facebook
  • Twitter