Affichage municipal – réglementation

 

Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH)

>>>Arrêté permanent du 01 07 2019 Autorisant le fonctionnement d’un accueil de loisirs – Salle des associations, 3 rue Guyot-Dessaigne – ERP => Type L, 5ème catégorie

Agriculture

>>>Arrêté n°20-01210 du 30 juin 2020, fixant la liste des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts et les modalités de destruction à tir pour la période du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021

Autorisation d’exploiter (terrains agricoles)

 

Autorisation à pénétrer sur les propriétés publiques et privées

03 05 2021 => Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées – voie verte du 28/04/2021 au 27/04/2026

>>> Arrêté n°20210106 du 25 janvier 2021, portant autorisation de pénétrer dans les propriété privées pour réaliser des prospections de terrain afin de vérifier la présence avérée des milieux humides dans le cadre du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Allier Aval

>>> Arrêté préfectoral du 10 mars 2020 portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées pour réaliser des prospections naturalistes dans le cadre de la modernisation des Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique, Floristique et Faunistique (ZNIEFF) =>affichage 06 04 2020

>>>Arrêté préfectoral n°19-02259 du 19 décembre 2019, portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées pour l’exécution de levés et relevés dans le cadre du projet d’aménagement de la voie verte (validité 5 ans)

>>>Arrêté du 25 11 2016 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées Travaux de l’Institut National de l’Information Géographique et Forestière jusqu’au 24 11 2021

 

Bruit de voisinage

>>>Le bruit de voisinage

>>>Arrêtés préfectoraux réglementant le bruit

 

Calamité agricole

>>>2019 10 24 Arrêté reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs du Puy-de-Dôme

Chasse :

>>>2020-2021 Réglementation et arrêtés préfectoraux relatifs à la chasse dans le Puy-de-Dôme (ouverture, clôture, usage des armes à feu, les conditions d’exercice de la chasse, la prévention des dégâts et les nuisibles, la louveterie, la police de la chasse, les imprimés).

 

Chiens de 1ère ou 2ème catégorie

Permis de détention

>>>arrêté permis de détention d’un chien n°1/2020 de 1ère catégorie

>>>arrêté permis de détention d’un chien n°4/2016 de 2ème catégorie

>>>Chiens dangereux => la réglementation

Circulation-stationnement-occupation voirie :

Réglementation

>>>arrêté permanent du 06 04 2016 instaurant une limitation de tonnage à 19T sur les routes départementales 96, 630 et 792

>>>arrêté permanent du 22 09 2011 de priorité de passage de la RD797 : pr5+186

>>>arrêté permanent du 26 01 2012 réglementant la vitesse en cas d’alerte à la pollution atmosphérique

Circulation et stationnement

>>>Arrêté interdiction de circulation et de stationnement impasse du Pouget du 30 août au 3 septembre 2021

>>>Arrêté de circulation et stationnement interdits à tous véhicules ou réglementé par alternat du 17 05 au 31 07 2021

>>>Arrêté permanent de circulation pour les travaux de maintenance d’éclairage public programmé ou non programmable sur le territoire communal

>>>arrêté permanent réglementant la circulation et le stationnement des entreprises à l’intérieur du périmètre communale

Circulation interdite

 

Conservation cadastrale – Biens sans maître

>>>Arrêté préfectoral n°2016-01193 fixant la liste des immeubles susceptibles d’être présumés sans maîtres situés sur le territoire de la commune d’Authezat

 

Cultures – exploitation

>>>Arrêté préfectoral n°19-01209 du 01 07 2019, d’enregistrement du GAEC DU DONJON pour exploiter un élevage de porcs à l’engraissement sur la commune de Montpeyroux

>>>Arrêté préfectoral n°18/ portant autorisation de cultiver du maïs consommation en zone de production de maïs semence pour l’année xxxx

>>>Arrêté préfectoral n°2012-01525 prescrivant la destruction obligatoire de l’ambroisie dans le Puy-de-Dôme

>>>Consultez le plan d’implantation 2021 des zones maïs semence à Authezat

Débit de boisson


Déclaration de piégeage

 

Droit de Préemption Urbain DPU

 

Déclaration d’Utilité Publique DUP

2019 08 06 => Arrêté préfectoral du 01 08 2019 Déclarant d’Utilité Publique le projet du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) du Grand Clermont, d’aménager une voie verte-véloroute de l’Allier entre Authezat et Pont-du-Château, s’inscrivant sur le territoire des communes d’Authezat, Corent, Cournon-d’Auvergne, La Roche-Noire, Les Martres-de-Veyre, Mezel (commune nouvelle de Mur-sur-Allier), Pont-du-Château, et emportant mise en comptabilité des plans locaux d’urbanisme des communes de Corent, Les Martres-de-Veyre, Mezel (commune nouvelle de Mur-sur-Allier), Pont-du-Château et La Roche-Noire

2019 08 06 => Déclaration d’utilité publique et mise ne comptabilité des Plans Locaux d’Urbanisme des communes de Corent, Les Martres-de-Veyre, Mezel (commune nouvelle de Mur-sur-Allier), Pont-du-Château et La Roche-Noire – aménagement de la voie verte-véloroute le long de l’Allier entre Authezat et Pont-du-Château

Eau :

21 06 2021 => Arrêté préfectoral n° 20211197 du 18 juin 2021 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en période d’étiage et plaçant le département du Puy-de-Dôme en vigilance

26 05 2021 => Arrêté cadre n° 20210587 du 31 mars 2021 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en période d’étiage

11 03 2021 => arrêté n°20210438 du 10 mars 2021 autorisant temporairement le prélèvement d’eau pour l’irrigation par les agriculteurs dans les cours d’eau, leurs annexes et leur nappe d’accompagnement pour l’année 2021 et l’occupation du domaine public fluvial

15 10 2020 => Arrêté préfectoral n°20202091 du 12 octobre 2020 portant mise en oeuvre de l’arrêté préfectoral n°2013-01490 du 22 juillet 2013 définissant les mesures de limitation provisoires de certains usages de l’eau dans le département du Puy-de-Dôme, levant les mesures de limitation provisoires des usages de l’eau et maintenant la vigilance

14 09 2020 => Arrêté préfectoral n°20201887 du 14 septembre 2020 portant mise en oeuvre de l’arrêté préfectoral n°2013-01490 du 22 juillet 2013 et définissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Puy-de-Dôme

30 04 2020 => Arrêté préfectoral n°20-00597 du 30 avril 2020 plaçant le département en vigilance pour les usages de l’eau à partir des réseaux d’eau potable et pour les prélèvements dans le milieu

>>>26 04 2014 Arrêté préfectoral autorisant le prélèvement dans la rivière Allier par l’Association Syndicale Autorisée de la Couze Chambon et l’occupation du Domaine Public Fluvial (fin affichage en 2032)

 

 

Ecobuage et feux de plein air

>>>Arrêté Préfectoral n°20-00484 interdisant temporairement le brûlage de végétaux sur pied dit « écobuage » dans le département du Puy-de-Dôme

>>>Réglementation concernant les feux autorisés toute l’année, les feux autorisés sous conditions et les interdictions permanentes

>>>Réglementation des feux de plein air et plaquette brûlage de végétaux dans le Puy-de-Dôme

>>>Plaquette brûlage de végétaux dans le Puy-de-Dôme

 

Elections

 

Environnement :

>>>2019 07 18 Arrêté préfectoral n°19-01306 du 11 juillet 2019, portant autorisation au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement, concernant les travaux d’aménagement de la voie verte – véloroute de l’Allier sur le territoire du Grand Clermont (communes de Authezat, Corent, Les Martres-de-Veyre, Mirefleurs, La Roche Noire, Pérignat-sur-Allier et Pont-du-Château)

ERP (Etablissement Recevant du Public) :

>>>Arrêté permanent du 01 07 2019 Autorisant l’ouverture d’un ERP – Salle des associations, 3 rue Guyot-Dessaigne – Type L, 5ème catégorie

Feux de plein air :

>>>Réglementation des feux en plein air

 

Manifestations sportives sur la voie publique

>>>Déclaration des manifestations sportives

>>>Sécurisation des événements sur la voie publique – Guide de bonnes pratiques de sécurisation d’un événement sur la voie publique

Pêche

Tous ce que vous souhaitez savoir :

>>>La pêche et la réglementation associée

 

Quêtes autorisées sur la voie publique

Les Maires peuvent autoriser sur le plan local des appels à la générosité publique à des dates autres que celles réservées aux journées ou campagnes nationales. Les autorisations de cette nature ne peuvent être accordées qu’à des œuvres dont l’activité se limite à notre commune et qui n’ont aucune attache avec un organisme national.

 

Ramassage des escargots

>>>Arrêté ministériel du 24 04 1979 fixant la liste des escargots dont le ramassage et la cession à titre gratuit ou onéreux peuvent être interdits ou autorisés

>>>Conditions de ramassage des escargots

 

Ramassage des myrtilles

>>>Arrêté préfectoral du 01 06 2010 définissant les conditions de ramassage et de cession à titre gratuit ou onéreux des fruits de l’espèce « Vaccinium Myrtillus » (Myrtilles)

 Recensement de la population

Arrêté portant nomination du coordonnateur communal du recensement de la population année 2022

Règlement sanitaire du Puy-de-Dôme – clic sur le lien ci-dessous et télécharger le règlement sanitaire du département de votre choix en descendant sur la page

>>>Le Règlement sanitaire départemental (RSD) est un texte propre à chaque département. Ce sont des arrêtés préfectoraux en application de l’ancien article 1er du Code de la Santé Publique (CSP) qui stipulait que : « dans tous les départements, le préfet est tenu, afin de protéger la santé publique, d’établir un règlement sanitaire applicable à toutes les communes du département » .

 

SAFER

 

 

Sécurité et protection des populations

>>>arrêté du 03 08 2016 n°16-01731 fixant des mesures de protection des personnes vulnérables lors de l’application de produits phytopharmaceutiques

 

Urbanisme

>>>Mond’Arverne communauté => instauration du Droit de Préemption Urbain, délibération du 28 février 2019 (affichage jusqu’au 17 04 2019)

=> Alignement

>>>Arrêté d’alignement au droit de la parcelle ZH n°138

=> Autorisation de saillie

>>>Arrêté communal du 06 04 2020 – autorisation de saillie et surplomb du domaine public, rue de la République – création d’un débord de toit en saillie

=> Certificats d’urbanisme (affichage 2 mois)

>>>CUb 063 021 20 G0030 affiché le 17 07 2021

>>> CUa 063 021 21 G0013 affiché 12 07 2021

>>> CUb 063 021 21 G0003 affiché le 07 07 2021

>>> CUa 063 021 21 G0012 affiché le 29 06 2021

>>> CUa 063 021 21 G0011 affiché le 18 06 2021

>>> CUa 063 021 21 G0010 affiché le 01 07 2021

>>> CUa 063 021 21 G0009 affiché le 07 06 2021

>>>CUa 063 021 21 G0008 affiché 02 06 2021

=> Déclarations préalables

=> Permis d’aménager

=> Permis de construire

>>>PC 063 021 21 G0005 affiché 18 06 2021

>>> PC 063 021 21 G0004 affiché le 29 06 2021

Zones vulnérables

>>>Classement des communes en zone vulnérables à l’échelle de la région Auvergne-Rhône-Alpes

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