Affichage municipal – réglementation

 

Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH)

>>>Arrêté permanent du 01 07 2019 Autorisant le fonctionnement d’un accueil de loisirs – Salle des associations, 3 rue Guyot-Dessaigne – ERP => Type L, 5ème catégorie

Agriculture

 

Autorisation d’exploiter (terrains agricoles)

2022 04 25 => Autorisation d’exploiter n° 63 21 454 RODRIGUEZ Alexandre

 

Autorisation à pénétrer sur les propriétés publiques et privées

08 03 2022 => Arrêté préfectoral n°20220250, autorisant l’ouverture de travaux de remaniement du cadastre sur la commune d’Authezat à partir du 15 mars 2022

09 11 2021 => Arrêté 20212065 – Travaux de l’institut de l’information géographique et forestière (IGN) – Autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées 30 11 2021 à 29 11 2026

03 05 2021 => Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées – voie verte du 28/04/2021 au 27/04/2026

>>> Arrêté n°20210106 du 25 janvier 2021, portant autorisation de pénétrer dans les propriété privées pour réaliser des prospections de terrain afin de vérifier la présence avérée des milieux humides dans le cadre du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Allier Aval

>>> Arrêté préfectoral du 10 mars 2020 portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées pour réaliser des prospections naturalistes dans le cadre de la modernisation des Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique, Floristique et Faunistique (ZNIEFF) =>affichage 06 04 2020

>>>Arrêté préfectoral n°19-02259 du 19 décembre 2019, portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées pour l’exécution de levés et relevés dans le cadre du projet d’aménagement de la voie verte (validité 5 ans)

 

 

Bruit de voisinage

>>>Le bruit de voisinage

>>>Arrêtés préfectoraux réglementant le bruit

 

Calamité agricole

 

Chasse :

 

 

Chiens de 1ère ou 2ème catégorie

Permis de détention

>>>arrêté permis de détention d’un chien n°1/2020 de 1ère catégorie

>>>arrêté permis de détention d’un chien n°4/2016 de 2ème catégorie

>>>Chiens dangereux => la réglementation

Circulation-stationnement-occupation voirie :

Réglementation

08 12 2021 => Arrêté permanent n°AT21DG 011 instaurant les règles de circulation sur la voie verte « Via Allier » sur les territoires de « Clermont-Métropole », « Monts d’Arverne Communauté » et « Billom Communauté » du 02 11 2021

>>>arrêté permanent du 06 04 2016 instaurant une limitation de tonnage à 19T sur les routes départementales 96, 630 et 792

>>>arrêté permanent du 22 09 2011 de priorité de passage de la RD797 : pr5+186

>>>arrêté permanent du 26 01 2012 réglementant la vitesse en cas d’alerte à la pollution atmosphérique

Circulation et stationnement

15 06 2022 => Arrêté temporaire de circulation rue République, Chapelle des Mariniers le 18 septembre 2022

14 06 2022 => Arrêté temporaire de stationnement et circulation interdite place de la Chareyrade et place de l’Eglise le 11 septembre 2022

14 06 2022 => Arrêté temporaire de circulation interdite rue de la Chareyrade et rue de l’Eglise le 11 septembre 2022

2021 10 26 => Arrêté permanent de circulation maintenance éclairage public et pose dépose illuminations noël

>>>Arrêté permanent de circulation pour les travaux de maintenance d’éclairage public programmé ou non programmable sur le territoire communal

>>>arrêté permanent réglementant la circulation et le stationnement des entreprises à l’intérieur du périmètre communale

Circulation interdite

Conservation cadastrale – Biens sans maître

>>>Arrêté préfectoral n°2016-01193 fixant la liste des immeubles susceptibles d’être présumés sans maîtres situés sur le territoire de la commune d’Authezat

 

Cultures – exploitation

>>>Consultez le plan d’implantation 2022 des zones maïs semence à Authezat

>>>Consultez le plan d’implantation 2023 des zones maïs semence à Authezat

>>>Arrêté préfectoral n°2012-01525 prescrivant la destruction obligatoire de l’ambroisie dans le Puy-de-Dôme

 

Débit de boisson

14 06 2022 => Arrêté d’autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire catégorie 3 à l’occasion d’un concours de pétanque le 11 septembre 2022 (de 6h30 à 1h du matin)

14 06 2022 => Arrêté d’autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire catégorie 3 à l’occasion de la fête nationale le 13 juillet 2022 (arrêté dérogatoire de 6h30 à 2h du matin)

Déclaration de piégeage

16 05 2022 => Déclaration de piégeage du 09 05 2022 au 30 06 2025

Déchets ménagers

14 04 2022 => Arrêté du 13 04 2022 fixant les règles de collecte des déchets ménagers

Droit de Préemption Urbain DPU

 

Déclaration d’Utilité Publique DUP

2019 08 06 => Arrêté préfectoral du 01 08 2019 Déclarant d’Utilité Publique le projet du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) du Grand Clermont, d’aménager une voie verte-véloroute de l’Allier entre Authezat et Pont-du-Château, s’inscrivant sur le territoire des communes d’Authezat, Corent, Cournon-d’Auvergne, La Roche-Noire, Les Martres-de-Veyre, Mezel (commune nouvelle de Mur-sur-Allier), Pont-du-Château, et emportant mise en comptabilité des plans locaux d’urbanisme des communes de Corent, Les Martres-de-Veyre, Mezel (commune nouvelle de Mur-sur-Allier), Pont-du-Château et La Roche-Noire

2019 08 06 => Déclaration d’utilité publique et mise ne comptabilité des Plans Locaux d’Urbanisme des communes de Corent, Les Martres-de-Veyre, Mezel (commune nouvelle de Mur-sur-Allier), Pont-du-Château et La Roche-Noire – aménagement de la voie verte-véloroute le long de l’Allier entre Authezat et Pont-du-Château

Eau :

01 08 2022 => Arrêté préfectoral n°20221124 instaurant de nouvelles mesures de restriction par zone hydrographique applicable dès le 1 août 2022

26 05 2021 => Arrêté cadre n° 20210587 du 31 mars 2021 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en période d’étiage

26 04 2014  => Arrêté préfectoral autorisant le prélèvement dans la rivière Allier par l’Association Syndicale Autorisée de la Couze Chambon et l’occupation du Domaine Public Fluvial (fin affichage en 2032)

 

 

Ecobuage et feux de plein air

>>>Arrêté Préfectoral n°20-00484 interdisant temporairement le brûlage de végétaux sur pied dit « écobuage » dans le département du Puy-de-Dôme

>>>Réglementation concernant les feux autorisés toute l’année, les feux autorisés sous conditions et les interdictions permanentes

>>>Réglementation des feux de plein air et plaquette brûlage de végétaux dans le Puy-de-Dôme

>>>Plaquette brûlage de végétaux dans le Puy-de-Dôme

 

Elections

 

Environnement :

>>>2019 07 18 Arrêté préfectoral n°19-01306 du 11 juillet 2019, portant autorisation au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement, concernant les travaux d’aménagement de la voie verte – véloroute de l’Allier sur le territoire du Grand Clermont (communes de Authezat, Corent, Les Martres-de-Veyre, Mirefleurs, La Roche Noire, Pérignat-sur-Allier et Pont-du-Château)

ERP (Etablissement Recevant du Public) :

2022 03 09 => Arrêté autorisant le maintien en fonctionnement ERP Ecole maternelle, jusqu’au 02 02 2027

2022 03 09 => Arrêté autorisant le maintien en fonctionnement ERP Salle des fêtes, jusqu’au 02 02 2027

>>>Arrêté permanent du 01 07 2019 Autorisant l’ouverture d’un ERP – Salle des associations, 3 rue Guyot-Dessaigne – Type L, 5ème catégorie

Feux de plein air :

>>>Réglementation des feux en plein air

 

Manifestations sportives sur la voie publique

>>>Déclaration des manifestations sportives

>>>Sécurisation des événements sur la voie publique – Guide de bonnes pratiques de sécurisation d’un événement sur la voie publique

Pêche

Tous ce que vous souhaitez savoir :

>>>2022 Avis annuel d’ouverture de la pêche dans le Puy-de-Dôme

>>>2022 Arrêté relatif à l’exercice de la pêche

 

Quêtes autorisées sur la voie publique

Les Maires peuvent autoriser sur le plan local des appels à la générosité publique à des dates autres que celles réservées aux journées ou campagnes nationales. Les autorisations de cette nature ne peuvent être accordées qu’à des œuvres dont l’activité se limite à notre commune et qui n’ont aucune attache avec un organisme national.

 

Ramassage des escargots

>>>Arrêté ministériel du 24 04 1979 fixant la liste des escargots dont le ramassage et la cession à titre gratuit ou onéreux peuvent être interdits ou autorisés

>>>Conditions de ramassage des escargots

 

Ramassage des myrtilles

>>>Arrêté préfectoral du 01 06 2010 définissant les conditions de ramassage et de cession à titre gratuit ou onéreux des fruits de l’espèce « Vaccinium Myrtillus » (Myrtilles)

 Recensement de la population

 

Règlement sanitaire du Puy-de-Dôme – clic sur le lien ci-dessous et télécharger le règlement sanitaire du département de votre choix en descendant sur la page

>>>Le Règlement sanitaire départemental (RSD) est un texte propre à chaque département. Ce sont des arrêtés préfectoraux en application de l’ancien article 1er du Code de la Santé Publique (CSP) qui stipulait que : « dans tous les départements, le préfet est tenu, afin de protéger la santé publique, d’établir un règlement sanitaire applicable à toutes les communes du département » .

 

SAFER

 

 

Sécurité et protection des populations

>>>arrêté du 03 08 2016 n°16-01731 fixant des mesures de protection des personnes vulnérables lors de l’application de produits phytopharmaceutiques

 

Urbanisme

 

=> Alignement

=> Autorisation de voirie

=> Certificats d’urbanisme (affichage 2 mois)

01 08 2022 => Certificat d’urbanisme 063 021 22 G0013

16 06 2022 => Certificat d’urbanisme CUa 063 021 22 G00012

06 06 2022 => Certificat d’urbanisme CU 063 021 22 G0009

06 06 2022 => Certificat d’urbanisme CU 063 021 22 G0010

=> Déclarations préalables

12 07 2022 => Accord tacite le 16 08 2022 pour la déclaration préalable 063 021 22 G0011

11 07 2022 => Accord tacite le 13 07 2022 pour la déclaration préalable 063 021 22 G0006

05 07 2022 => Accord tacite le 05 07 2022 pour la déclaration préalable 063 021 22 G0005

01 07 2022 => Arrêté déclaration préalable 063 021 22 G0009

=> Permis d’aménager

=> Permis de construire

27 07 2022 => Arrêté permis de construire PC 063 021 22 G0003

20 06 2022 => Arrêté permis de construire PC 063 021 22 G0001

02 06 2022 => Arrêté permis de construire PC 063 021 22 G0002

Zones vulnérables

>>>Classement des communes en zone vulnérables à l’échelle de la région Auvergne-Rhône-Alpes

Partagez
  • Print
  • Facebook
  • Twitter