Suppression des autorisations de sortie de territoires individuelles

Les autorisations de sortie de territoire et les laissez-passer préfectoraux sont supprimés à compter du 1er janvier 2013. Un mineur français pourra désormais franchir les frontières muni de son seul passeport en cours de validité ou de sa seule carte nationale d’identité s’il circule dans l’Union européenne, l’Islande, la Norvège, la Suisse, le Lichtenstein, Monaco, Andorre, St-Marin ou le Saint-siège.>>>Lire la circulaire préfectorale

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