Election municipale complémentaire => résultats scrutin du 10 mars 2019 – deux nouveaux membres intègrent le conseil municipal qui est maintenant au complet (15 membres)

Résultats scrutin du 10 mars 2019 pour l’élection municipale complémentaire à l’effet d’élire 2 membres au conseil municipal >>>Consultez les résultats du 10 mars 2019 Le conseil municipal est maintenant […]

Résultats scrutin du 10 mars 2019 pour l’élection municipale

complémentaire à l’effet d’élire 2 membres au conseil municipal

>>>Consultez les résultats du 10 mars 2019

Le conseil municipal est maintenant complet, il se réunira pour élire son maire et ses adjoints dans une prochaine séance.


2ème tour de scrutin, dimanche 10 mars 2019, à l’effet d’élire 2 membres au conseil municipal, voir dans la rubrique « Mode de scrutin » ci-dessous :

  1. Les candidatures au 2ème tour
  2. Les règles de validité des suffrages
  3. Les conditions pour être élu(e)s au 2ème tour de scrutin

Résultats scrutin du 03 mars 2019 pour l’élection municipale

complémentaire à l’effet d’élire 3 membres au conseil municipal

>>> Consultez les résultats du 03 mars 2019


Mode de scrutin => scrutin majoritaire à deux tours

=> Authezat 503 électeurs inscrits au 28 février 2018

Les candidatures

Dans la mesure où les déclarations de candidatures sont désormais obligatoires dans toutes les communes, quel que soit leur nombre d’habitants, les suffrages exprimés en faveur d’une personne qui ne se serait pas portée candidate ne sont pas pris en compte.

Le fait que le nom d’une personne qui ne s’est pas déclarée candidate figure sur un bulletin de vote ne remet pas pour autant en cause la validité du bulletin et le nom ou les noms des autres candidats. Dans une telle hypothèse, seuls sont comptés les suffrages exprimés en faveur de candidats régulièrement déclarés (art. L. 257).

Contrairement à ce qui se passe pour les communes de plus de 1 000 habitants, il n’y a pas d’obligation de parité femmes/hommes.

La liste des candidats régulièrement déclarés est affichée, le jour du scrutin, dans les bureaux de vote (art. L. 256 nouveau issu de la loi du 17 mai 2013 précitée) :

=>consultez la liste nominative des 5 candidat(e)s au 1er tour de scrutin

=>consultez la liste nominative des 4 candidat(e)s au 2ème tour de scrutin1 (e

1Aucune candidature nouvelle n’est possible pour le 2ème tour, en considération du nombre de candidats non élus au 1er tour et du nombre de poste à pourvoir (4 candidats non élus et 2 postes à pourvoir => nombre de candidats déclarés supérieur au nombre de postes à  pourvoir)

Les candidats se présentent individuellement ou sur une liste groupée, mais les électeurs peuvent modifier la liste groupée reçue, panacher2, ajouter ou supprimer des candidats individuels sans que le vote soit nul. Les listes incomplètes et les candidatures individuelles sont autorisées.

2Le panachage (remplacement du nom d’un ou plusieurs candidats par celui ou ceux d’un ou plusieurs autres candidats) est possible. Étant rappelé que ne sont pas pris en compte les noms de personnes qui ne se seraient pas régulièrement déclarées candidates (voir liste nominative ci-dessus).

Règles de validité des suffrages

seront valides,

  • les bulletins comprenant plus de noms que de conseillers à élire (c’est à dire au dessus de 3), que s’il est possible d’établir un classement des noms qui permettent de départager les suffrages valables (soit les premiers noms, dans la limite du nombre de sièges à pourvoir) et les nuls (noms surnuméraires).
  • les bulletins qui comporteraient à la fois le nom de personne(s) qui se sont déclarées candidate(s) et des personne(s) non déclarée(s). Toutefois, dans ce cas, seuls les suffrages exprimés en faveur des personnes qui ont été déclarées candidates sont comptés.
  • les bulletins manuscrits.
  • les suffrages exprimés en faveur de personnes qui se sont portées candidates mais qui n’auraient pas déposé de bulletins de vote.

ne seront pas valides,

  • les bulletins trouvés dans l’urne sans enveloppe.
  • les bulletins ne comportant pas une désignation suffisante du ou des candidats.
  • les bulletins et enveloppes sur lesquels les votants se sont fait connaître.
  • les bulletins trouvés dans des enveloppes non réglementaires.
  • les bulletins écrits sur papier de couleur.
  • les bulletins portant des signes intérieurs ou extérieurs de reconnaissance et les bulletins contenus dans des enveloppes portant ces signes.
  • les bulletins portant des mentions injurieuses pour les candidats ou pour des tiers et les bulletins contenus dans des enveloppes portant ces mentions.
  • les enveloppes contenant plusieurs bulletins portant des noms différents dont le total est supérieur au nombre de conseillers à élire.
  • les bulletins comportant plus de noms que le nombre de conseillers à élire et pour lesquels le choix de l’électeur ne peut être déterminé avec certitude.
  • les bulletins comportant exclusivement le nom de personnes qui n’ont pas été déclarées candidates.

Le vote blanc n’est désormais plus considéré comme un vote nul. Sont ainsi comptés à part, comme bulletins blancs, les bulletins vierges de couleur blanche ainsi que les enveloppes vides. Ces bulletins blancs ne sont pas pris en compte dans le total des bulletins nuls. Par ailleurs, ils ne sont pas pris en compte dans la détermination des suffrages exprimés.

Conditions pour être élu(e) au premier tour de scrutin

Obtiennent un siège au conseil municipal, dès le premier tour, les candidats remplissant une double condition :

  1. avoir obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés (soit plus de la moitié des suffrages exprimés). La majorité absolue des suffrages exprimés est calculée à l’issue du dépouillement, en retranchant au nombre des suffrages constatés, les blancs et les nuls.
  2. avoir recueilli au moins un quart des suffrages des électeurs inscrits (soit au moins 126 suffrages, pour Authezat).

Les suffrages sont décomptés individuellement par candidat et non par liste.

Conditions pour être élu(e) au deuxième tour de scrutin

Obtiennent un siège au conseil municipal, lors du deuxième tour, les deux candidats qui obtiennent le plus grand nombre de suffrages (majorité relative).

Les suffrages sont décomptés individuellement par candidat et non par liste.


Etat des candidatures => élection municipale partielle complémentaire 1er tour de scrutin (dimanche 3 mars 2019)

>>>Consultation de l’état des candidatures enregistrées, pour 3 sièges à pourvoir (scrutin plurinominal majoritaire)

 


Convocation des électeurs : élection municipale partielle complémentaire, l’effet d’élire 3 membres

Suite à la démission de Monsieur Jean-Claude ROCHE, maire de la commune, il est nécessaire que le conseil municipal soit au complet afin de procéder à l’élection d’un nouveau maire et des adjoints.

Ainsi, l’arrêté préfectoral n°19-00034 du 17 janvier 2019 de Madame la Préfète du Puy-de-Dôme, porte convocation des électeurs de la commune, pour l’élection municipale partielle complémentaire de Authezat. Il s’agira de procéder à l’élection de trois membres du conseil municipal :

  • dimanche 03 mars 2019
  • dimanche 10 mars 2019 (en cas où un deuxième tour de scrutin serait nécessaire)

>>> Prenez connaissance de l’arrêté précité, portant convocation des électeurs

Partagez
  • Print
  • Facebook
  • Twitter