Taxe Intérieure de Consommation (TIC) et Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel (TICGN)

Le ministère des finances reconduit la procédure de remboursement partiel de la Taxe Intérieure de Consommation (TIC)
Demande de remboursement partiel de la TIC, 
  
>>>le formulaire     et   >>>la notice explicative   pour la campagne 2017 au titre des consommations 2016, pour la mise en œuvre des mesures de remboursement de la TIC applicable au gazole [...]

Le ministère des finances reconduit la procédure de remboursement partiel de la Taxe Intérieure de Consommation (TIC)

Demande de remboursement partiel de la TIC,

>>>le formulaire     et   >>>la notice explicative   pour la campagne 2017 au titre des consommations 2016,
pour la mise en œuvre des mesures de remboursement de la TIC applicable au gazole non routier, au fioul lourd et au gaz naturel (TICGN).


Ces documents  sont également disponibles sur le site internet du MAAF dans
rubrique mes démarches – exploitations agricoles.

http://www.puy-de-dome.gouv.fr/agriculteurs-remboursement-partiel-de-la-tic-sur-a2161.html

 

Dossier complet à renvoyer  à la  :
DRFIP
Direction régionale des Finances Publiques
« TIC »
2 rue Gilbert Morel
63033 CLERMONT-FERRAND CEDEX 1

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