Carte d’identité … à compter du 21 mars 2017, les demandes s’effectueront dans les mairies équipées d’une station d’enregistrement

La réforme des modalités d’instruction des demandes de cartes nationales d’identité (CNI) entrera en vigueur le 21 mars 2017 dans notre région.
Le décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 autorise la mise en œuvre d’un traitement commun aux cartes nationales d’identité et aux passeports. Il supprime notamment le principe de territorialisation des demandes de cartes [...]

La réforme des modalités d’instruction des demandes de cartes nationales d’identité (CNI) entrera en vigueur le 21 mars 2017 dans notre région.

Le décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 autorise la mise en œuvre d’un traitement commun aux cartes nationales d’identité et aux passeports. Il supprime notamment le principe de territorialisation des demandes de cartes nationales d’identité. Les demandes de cartes nationales d’identité pourront ainsi être déposées, à l’instar des demandes de passeports ordinaires, auprès de n’importe quelle mairie équipée d’un dispositif de recueil*.

* : dans les faits, l’enregistrement d’une demande suppose d’être équipé du «dispositif de recueil» (ou DR), c’est-à-dire le matériel permettant de recueillir les empreintes digitales et de les numériser. Dans le Puy-de-Dôme, 22 communes communes sont équipées de ce dispositif, selon le principe de déterritorialisation et selon la mise en œuvre du Plan Préfecture Nouvelle Génération (PPNG).

A compter du 21 mars 2017, vous devrez vous orienter vers une commune équipée du dispositif DR : Mairies de Ambert, Aubière, Beaumont, Besse et Saint-Anastaise, Chamalières, Clermont-Ferrand, Cournon d’Auvergne (Mairie et Mairie annexe), Cunlhat, Gerzat, Issoire, Les Martres de Veyre, Lezoux, Pont-du-Château, Puy-Guillaume, Riom, Rochefort-Montagne, Saint-Amant-Tallende, Saint-Eloy-les-Mines, Saint-Georges-de-Mons, Thiers, Volvic.

>>Pièces à produire, formulaire de pré-demande de carte nationale d’identité


Pré-demande de carte nationale d’identité et/ou de passeport biométrique : le principe.

En vue de simplifier les démarches administratives des usagers et de sécuriser le recueil des informations nécessaires à l’enregistrement des demandes de passeports, le Ministère de l’Intérieur a souhaité mettre en place un télé-service sur internet dit de «pré-demande passeport» sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) : https://ants.gouv.fr/, rubrique «Vos démarches».

Ce télé-service concerne le recueil dématérialisé des informations administratives de l’usager sur sa demande de carte nationale d’identité et/ou de passeport biométrique, actuellement recueillies sur papier au moyen de Cerfa  papier. Cette pré-demande reste facultative, l’usager peut choisir cette nouvelle possibilité sur internet ou continuer avec le formulaire papier Cerfa traditionnel.

Attention : la pré-demande en ligne de carte nationale d’identité ne dispense pas l’usager de se présenter personnellement en mairie pour déposer sa demande.

Les avantages :

  • évite les erreurs liées à la phase de numérisation et de reconnaissance des caractères faite avec le Cerfa traditionnel rempli à la main,
  • récupère directement les données saisies en ligne par l’usager pour alimenter la demande de passeport enregistrée par l’agent de mairie.

Champs d’application :

Ce téléservice de pré-demande est accessible pour une première demande de carte d’identité et/ou passeport ou pour le renouvellement de la carte d’identité et/ou du passeport (y compris suite à une perte ou un vol).

Pour un mineur, la pré-demande sera effectuée par son représentant légal.

À ce jour, la pré-demande en ligne n’est pas ouverte aux demandes de passeports professionnels (missions, service) ni aux passeports temporaires.

Où faire une demande de carte nationale d’identité et/ou de passeport biométrique ? Le lieu de la demande ne dépend pas de votre domicile. Vous pouvez vous rendre à n’importe quel guichet de la région Rhône Alpes Auvergne pour les carte d’identité ou dans n’importe qu’elle commune de France pour le passeport à condition qu’elle soit équipée du dispositif de recueil (DR).


CARTE D’IDENTITÉ EN COURS DE VALIDITÉ

RAPPEL :

Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures, en application du décret 2013-1188 du 18 décembre 2013 relatif à la durée de validité et aux conditions de délivrance et de renouvellement de la carte nationale d’identité paru au Journal officiel.

Cette mesure de simplification administrative permettra à environ 1,5 million d’usagers par an de bénéficier d’un délai supplémentaire avant d’effectuer leur démarche de renouvellement de titre.

Cet allongement de la durée de validité s’applique aux cartes nationales d’identité délivrées à partir du 1er janvier 2014 et à celles délivrées à des personnes majeures entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013.

Dans ce dernier cas, la prolongation de 5 ans de la validité de la carte nationale d’identité est automatique, elle ne nécessite donc aucune démarche. Il ne sera pas nécessaire de se rendre en mairie, ou dans les consulats pour prolonger la validité de 10 à 15 ans.

Les personnes mineures ne sont pas concernées, leur carte nationale d’identité restera donc valable pour une durée de 10 ans.

Pour les voyageurs souhaitant se rendre à l’étranger avec une carte nationale d’identité, il est conseillé de se renseigner sur le site www.diplomatie.gouv.fr, rubrique conseils aux voyageurs.

Pour en savoir plus, consulter le site du ministère de l’Intérieur

Partagez
  • Print
  • Facebook
  • Twitter